23ème Congrès des Clubs d’Affaires franco-allemands – PARTICIPANTS –
Mise à jour au 06/06/2023 Le Club d’Affaires franco-allemand du Rhin Supérieur – Oberrhein (CAFA-RSOCAFA-
RSO) enregistré en tant qu’association de droit local au registre des associations du Tribunal judiciaire
de Strasbourg sous les références : Volume 83 Folio N°168, est le Club organisateur du 23ème Congrès des Clubs d’Affaires Franco-Allemands du 29 septembre au 1 octobre 2022. Le CAFA-RSO est domicilié au c/o SFA 7 rue des Corroyeurs 67200 Strasbourg.

Co-Présidente : Madame Norma Serpin Co-Président : Monsieur Marduk Buscher Téléphone :
E-mail : CAFA-RSO

1. CHAMP D’APPLICATION

1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute inscription individuelle d’un participant (le « Participant ») au 23e congrès du Club d’Affaires Franco-Allemands (ci-après : « CAFA-RSO » ou « nous »), manifestation de type exceptionnel dont l’inscription se fait par le site Weezevent, voir également leurs conditions générales de vente (ci-après : « CG Weezevent ») accessibles via le lien suivant : https://weezevent.com/fr/cgus/.

2. Les conditions générales sont consultables sur le site internet de l’évènement à l’adresse suivante : www.cafa-congres.com (ci-après le « Site »). 3. L’inscription aux évènements en ligne (ci-après : « Evènement(s) ») implique une acceptation sans
réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales ainsi que des CG Weezevent. 4. Le CAFA-RSO se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions. Seules les conditions générales en vigueur au jour de l’inscription s’appliqueront à l’inscription concernée. 2. INSCRIPTION – CONTRAT

1. L’inscription aux évènements doit être effectuée en complétant le bulletin directement en ligne sur le Site de l’évènement.

Le Participant a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Il appartient au Participant de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

2. Le règlement intégral des frais d’inscription est à effectuer à l’inscription, par carte bancaire au- travers d’un module généré par la plateforme de paiement Weezevent. Toute inscription dont le dossier serait incomplet et/ou non accompagné de son règlement dans les conditions précisées à l’article 3 ci-après, ne sera pas prise en compte. 3. Une fois l’inscription et le paiement effectués, le Participant recevra un récapitulatif, considéré comme une confirmation de sa commande et de son inscription à l’Evènement choisi.
3. TARIFS – REGLEMENT
1. Les tarifs s’entendent par Participant, toutes taxes comprises. Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur au moment de l’inscription (tarifs figurant sur le Site au moment de l’inscription). Ils incluent l’ensemble des prestations à choisir (visite, restaurant etc.) décrites sur le Site, pour le tarif correspondant. 2. Le règlement dû au moment de l’inscription doit s’effectuer par carte bancaire en ligne sur le Site de l’Evènement. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes du réseau CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD. Le système de paiement pour le CAFA-RSO a été confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne se conformant à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (Weezevent). 3. Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Participant ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Une fois réglé, le prix ne peut faire l’objet d’un remboursement que dans les cas prévus à l’article 5 des présentes. 4. OBLIGATIONS DU PARTICIPANT L’inscription implique l’acceptation des conditions suivantes : Chaque inscription est valable uniquement pour l’Evènement qui y est mentionné et ne pourra être acceptée pour un autre Evènement. Le Participant recevra un badge d’accès lors de son arrivée au lieu de l’Evènement. Le badge d’accès est personnel, non transférable et doit être porté pendant toute la durée de l’Evènement. L’organisateur se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité pendant l’Evènement afin de s‘assurer que celle-ci correspond à l’identité du porteur du badge. 5. MODIFICATIONS – ANNULATIONS 1. Dans le cas où, le Participant souhaiterait annuler sa participation à l’Evènement, il devra en
prévenir le CAFA-RSO dans les meilleurs délais par e-mail ou courrier
2. Dans ce cas, le CAFA-RSO procédera au remboursement selon les conditions suivantes :
  • Annulation jusqu’au 28 août 2022 inclus : remboursement 75%
  • Annulation jusqu’au 13 septembre 2022 inclus : remboursement 50%
  • Annulation à partir du 14 septembre 2022 : aucun remboursement.
Si les conditions ci-avant mentionnées pour un remboursement sont remplies, le CAFA-RSO remboursera le montant dû par virement bancaire. 3. En cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’un intervenant ou d’un changement à court terme de la réglementation causé par COVID-19 telle qu’une restriction du nombre maximum de participants à une visite touristique ou d’un restaurant, le CAFA-RSO se réserve le droit de modifier le programme de l’Evènement. 4. Si le CAFA-RSO se voit contraint d’annuler l’Evènement, il s’engage à en prévenir les Participants
dans les meilleurs délais. Les Participants seront alors remboursés de leurs frais d’inscription. 5. Le CAFA-RSO ne peut être tenu responsable et aucun remboursement ne sera dû si l’Evènement est retardé ou annulé en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE 1. Les communications des intervenants et les documents diffusés ou remis lors du Evènement appartiennent exclusivement au CAFA-RSO ou, si cela est indiqué, à l’auteur ou à l’éditeur respectif. Le destinataire du service n’est pas autorisé à reproduire les documents de la conférence, en totalité
ou en partie, à les inclure dans des supports informatiques, à les distribuer sous quelque forme que ce soit et/ou à les rendre accessibles à des tiers sans accord écrit du prestataire de services. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors de l’Evènement. 2. Le Participant est informé de ce que le CAFA-RSO souhaite distribuer la liste de Participants indiquant Nom, Prénom, Société/institution, Fonction, Pays et Club en amont à tous les inscrits (le networking étant un des objectifs principaux du congrès) et pourra être amené à réaliser des prises de vue et/ou des films dans le cadre de l’Evènement. Sauf déclaration expresse contraire de sa part, le Participant autorise le CAFA-RSO, en acceptant les présentes conditions générales, à la distribution de ces informations et le photographier ou le filmer dans le cadre de l’Evènement et à diffuser et reproduire ces images sur tous supports, dans le cadre de la communication sur l’Evènement.
3. Les propos tenus par les intervenants lors de l’Evènement sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions / recommandations formulées par les intervenants. Le CAFA-RSO ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causés par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’Evènement. 7. CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTES
  1. Les partenaires contractuels s’engagent à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« règlement général sur la protection des données », « RGPD ») et Loi française Informatique et Libertés de 1978, sur la protection des données (Loi N° 78-13 du 6 janvier 1978 modifiée) lors du traitement des données personnelles.
  2. Les informations recueillies lors de l’inscription (et qui comportent des données à caractère personnel) font l’objet d’un traitement informatique. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

• l’intérêt légitime poursuivi par le CAFA-RSO lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

o organisation, inscription et invitation aux événements du CAFA-RSO ;

o gestion de la relation avec les Participants (notamment : envoi de documents relatifs à l’inscription et, le cas échéant, prise de contact en cas de modification d’un Evènement, remboursement en cas d’annulation) ;

o recrutement de nouveaux membres.

• l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

o la gestion des commandes des Participants ; o le recouvrement.

• le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

o la facturation ;

o la comptabilité.

Le CAFA-RSO ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Les Données personnelles des Participants sont conservées en base active jusqu’au retrait du consentement par l’Utilisateur ou jusqu’à trois (3) ans, à compter du dernier contact avec le

Participant.

Les Données personnelles des Participants sont archivées au-delà de la période de conservation susmentionnée, et conservées aussi longtemps que légitimement nécessaire eu égard aux délais de prescription : dans le but de répondre à une obligation légale de conservation, pour faire valoir un droit

en justice, respecter nos obligations légales et/ou réglementaires, être en mesure d’apporter la preuve d’un fait ou d’un droit en cas de litige ou contentieux, et, de façon générale, permettre la résolution amiable ou judiciaire définitive de tout litige ou contentieux qui pourrait nous opposer.Les données des prospects sont conservées pendant une durée d’un an si aucune participation ou inscription aux événements du CAFA-RSO n’a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du CAFA-RSO, ainsi qu’à ses prestataires (prestataire pour les règlements en ligne et centre d’hébergement des données externe), sans transfert de données à un pays tiers à l’Union Européenne, ayant tous certifié qu’ils répondaient aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le CAFA-RSO veille à ce que les données recueillies soient maintenues confidentielles. Elles ne sont
pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du Participant.
Dans les conditions définies par la Loi française Informatique et Libertés de 1978 (n°78-17 du janvier 1978 modifiée) sur la protection des données et le RPGD, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du CAFA-RSO, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le CAFA-RSO s’engage à répondre, dans les meilleurs délais, aux demandes des Participants concernés quant à leurs droits de consultation, de rectification, de transmission, mais également de suppression définitive de leurs données. Afin d’exerces ses droits, le Participant peut s’adresser par lettre ou email à: Mme Christine Jobert 19, rue Cancel, 13100 Aix en Provence ou christine.jobert@CAFA-RSO.fr Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du traitement, que les droits que vous octroient le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans un délai de deux mois, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris cedex 07, site Internet :
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct. 8. GARANTIES (APPLICABLE UNIQUEMENT AUX PARTICIPANTS CONSOMMATEURS) Le présent article est applicable uniquement aux Participants ayant la qualité de consommateur. 8-1 . Garantie légale de conformité Le CAFA-RSO garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Participant, contre tout défaut de conformité des services commandés. En cas de défaut de conformité, il appartient également au Participant de solliciter auprès du CAFA- RSO la mise en conformité des services. Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, le CAFA-RSO peut refuser celle-
ci.
Le Participant peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la consommation. Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Participant n’est alors pas tenu de demander au préalable la mise en conformité des Services défectueux. La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du service fourni et la valeur de ce service en l’absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, le Participant est remboursé du prix payé au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Participant lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire. Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts au Participant, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité. 8-2 . Garantie légale contre les vices cachés Le CAFA-RSO répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés. Le Participant peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des services conformément à l’article 1641 du Code Civil; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente
ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. 8-3 . Exclusion de garanties Le CAFA-RSO ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif :
  • –  à la survenance d’un cas de force majeure,
  • –  en cas de mauvaise utilisation de services,
  • –  En cas d’utilisation à des fins professionnelles
Aucune garantie commerciale n’est prévue. 9. DIVERS 1. Les présentes conditions sont régies par la loi française. 2. Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales dont la date est antérieure. 3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions
générales conservant force obligatoire entre les Parties.
Tout participant ayant la qualité de consommateur est par ailleurs informé qu’il peut en tout état de
cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation
de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles
existantes.